représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires

représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME

pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des organisations professionnelles d'employeurs

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires

(CGPME)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

membres de la Conférence nationale de santé

CGT : en cours de désignation

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

1. Au titre des représentants du conseil de la Caisse nationale

d'assurance maladie des travailleurs salariés

Jean François NATON

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

suppléant

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants

Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres de la conférence

mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

représentants des organisations professionnelles

d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives

Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations professionnelles d'employeurs

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

sur proposition du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

renouvellement

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »

1. Membres titulaires

représentants des employeurs

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité

Représentants des employeurs proposés

par les organisations professionnelles

suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

représentants des employeurs

3o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)

Suppléant

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Suppléant

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Suppléant

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur propositions de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

C.G.P.M.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Deuxième suppléant

membres titulaires de la commission pédagogique nationale de carrières sociales les personnalités

représentants des employeurs

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

membre suppléant

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

pour la durée du mandat restant à courir

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

La confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

responsable du service des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

membres de la Commission nationale Education-professions

Suppléants

responsable du service social de la C.G.P.M.E

à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

sur proposition des intéressées

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Suppléant